JORF n°201 du 31 août 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, après la rubrique « cotyles standards monoblocs », est ajoutée la nouvelle rubrique suivante :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, après la rubrique « cotyles standards monoblocs », est ajoutée la nouvelle rubrique suivante :