JORF n°195 du 24 août 2006

Article 6

Article 6

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidatures visée à l'article 5.


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Version 1

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'établissement dans les trois jours qui suivent la date de clôture de dépôt de candidatures visée à l'article 5.