JORF n°188 du 15 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006, Mme Sola (Céline), épouse Rigouste, est nommée huissière de justice à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche), en remplacement de M. Ducret (Gérard, Patrice, Alex), décédé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006, Mme Sola (Céline), épouse Rigouste, est nommée huissière de justice à la résidence de Villedieu-les-Poêles (Manche), en remplacement de M. Ducret (Gérard, Patrice, Alex), décédé.