JORF n°190 du 18 août 2006

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Tachkent (Ouzbékistan) est abrogé.