JORF n°190 du 17 août 2005

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Supprimer :
« à Sarrebruck (Allemagne) ».
(Le reste sans changement.)


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « consulats généraux de France » :

Supprimer :

« à Sarrebruck (Allemagne) ».

(Le reste sans changement.)