JORF n°190 du 17 août 2005

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, tel qu'il résulte de l'avenant n° 5 du 20 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 10 du 29 novembre 2004 (salaires) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boyauderie du 19 février 1989, tel qu'il résulte de l'avenant n° 5 du 20 octobre 1995, les dispositions de l'avenant n° 10 du 29 novembre 2004 (salaires) à la convention collective susvisée, sous réserve des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.