JORF n°198 du 26 août 2004

Article 2

Article 2

Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Identité :
- pour les candidats : civilité, prénom, nom, nom marital, adresse personnelle, téléphone ;
- pour les intervenants : civilité, prénom, nom, nom marital, adresse personnelle, téléphone, RIB.
Formation :
- pour les candidats : niveau d'études, secteur d'études.
Vie professionnelle :
- pour les intervenants : administration ou établissement d'exercice, adresse professionnelle, qualité professionnelle.
Ces informations sont conservées sur support informatique pendant un délai de treize mois à compter de la date de publication des résultats du concours ou de l'examen professionnel.


Historique des versions

Version 1

Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :

Identité :

- pour les candidats : civilité, prénom, nom, nom marital, adresse personnelle, téléphone ;

- pour les intervenants : civilité, prénom, nom, nom marital, adresse personnelle, téléphone, RIB.

Formation :

- pour les candidats : niveau d'études, secteur d'études.

Vie professionnelle :

- pour les intervenants : administration ou établissement d'exercice, adresse professionnelle, qualité professionnelle.

Ces informations sont conservées sur support informatique pendant un délai de treize mois à compter de la date de publication des résultats du concours ou de l'examen professionnel.