Article 1
Il est mis fin, à compter du 22 juillet 2004, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Jean-Claude Jouffroy, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°181 du 6 août 2004
Arrêté du 4 août 2004
Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 août 2004.
Dominique Bussereau