JORF n°200 du 28 août 2004

Article 1

Les titulaires du brevet de second mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.
Les titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.
Les titulaires du brevet de chef mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.

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Les titulaires du brevet de second mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.

Les titulaires du brevet de chef mécanicien 8 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.

Les titulaires du brevet de second mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de second mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.

Les titulaires du brevet de chef mécanicien 15 000 kW peuvent exercer les fonctions de chef mécanicien sur les navires d'une puissance propulsive inférieure à 15 000 kW.