Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2004, M. Jean-Loup Merlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Calvados à compter du 8 septembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2004, M. Jean-Loup Merlot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement du Calvados à compter du 8 septembre 2004.

Historique des versions

Source : Légifrance