L'article 6 de l'arrêté du 17 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 6. - Délégation permanente est donnée à M. Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »