En vigueur depuis le 26 août 2003
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.
Arrêté du 4 août 2003
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.
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En vigueur depuis le 26 août 2003
L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 26 août 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1998-08-31