Arrêté du 4 août 2003

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.

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En vigueur depuis le 26 août 2003

L'arrêté du 31 août 1998 relatif à la formation professionnelle des huissiers du Trésor public est abrogé.

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cite  Arrêté 1998-08-31

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