JORF n°187 du 14 août 2003

Article 2

Article 2

Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.