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Arrêté du 4 août 2003

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association Accueil aux enfants du monde sise 110, route de la Camargue, 30920 Codognan, à sa demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption et le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Inde est retirée à l'association Accueil aux enfants du monde sise 110, route de la Camargue, 30920 Codognan, à sa demande.

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