JORF n°202 du 2 septembre 2003

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'association Arc en Ciel, La Fourquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'association Arc en Ciel, La Fourquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie.