Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'association Arc en Ciel, La Fourquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 août 2003, l'association Arc en Ciel, La Fourquerie, 49370 Villemoisan, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Colombie.

Historique des versions

Source : Légifrance