JORF n°204 du 4 septembre 2003

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :
En qualité de membre titulaire de la commission :
M. Olivier Pascal ;
En qualité de membre suppléant de la commission :
Mme Hélène Pfitzinger.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 4 août 2003, sont nommées membres de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire :

En qualité de membre titulaire de la commission :

M. Olivier Pascal ;

En qualité de membre suppléant de la commission :

Mme Hélène Pfitzinger.