JORF n°187 du 14 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice à la résidence de Pelussin (Loire), en remplacement de M. Trin (Laurent, Louis, Antoine), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2003, M. Kourbage (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice à la résidence de Pelussin (Loire), en remplacement de M. Trin (Laurent, Louis, Antoine), démissionnaire.