Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 6 000 EUR.
Arrêté du 4 août 2003
Article 2
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Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 6 000 EUR.
Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 6 000 EUR.
Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixé à 6 000 EUR.