Arrêté du 4 août 2000

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :

« 4. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 août 2000. »

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1987 susvisé est complété comme suit :

« 4. Pour les mesures à mettre en oeuvre lors de la conception et de la construction des téléphériques monocâbles en vue d'assurer la sécurité du personnel d'exploitation, par l'instruction du 4 août 2000. »

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