JORF n°204 du 3 septembre 2000

Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.


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Art. 2. - Le chapitre Ier du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 avril 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.