Art. 1er. - La société XTS Network Caraïbes est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2000
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Art. 1er. - La société XTS Network Caraïbes est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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