Art. 1er. - La société Landtel France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2000
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Art. 1er. - La société Landtel France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Limousin et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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