Art. 1er. - La société Altitude est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 août 2000
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Art. 1er. - La société Altitude est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Basse-Normandie et Haute-Normandie, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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