Abrogé23 décembre 2004
Créé le 12 août 1999
Les candidats ne peuvent prétendre à remboursement par la chambre de métiers que pour la reproduction d'un seul modèle d'affiche, d'un seul modèle de bulletin et d'un seul modèle de circulaire.
Arrêté du 4 août 1999
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 décembre 2004
En vigueur du jeudi 12 août 1999 au mercredi 22 décembre 2004
Les candidats ne peuvent prétendre à remboursement par la chambre de métiers que pour la reproduction d'un seul modèle d'affiche, d'un seul modèle de bulletin et d'un seul modèle de circulaire.