Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 99-12 en date du 30 avril 1999 (pour l'avenant no 5) et no 99-17 en date du 11 juin 1999 (pour l'avenant no 4), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire de 45,50 F (6,94 Euro).