Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 98-45 en date du 8 janvier 1999 (pour les avenants nos 21 et 22) et no 99-16 en date du 4 juin 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, respectivement au prix de 45 F et de 45,50 F (6,94 Euro).