JORF n°193 du 22 août 1998

Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément aux tableaux figurant aux annexes.


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Art. 1er. - Les coefficients applicables au montant annuel du traitement brut afférent à l'indice brut 585 pour déterminer le montant des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge sont fixés, par pays et par situation, conformément aux tableaux figurant aux annexes.