Arrêté du 4 août 1998

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Art. 5. - L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

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Art. 5. - L'arrêté du 15 décembre 1993 fixant par situation, par pays et par groupe les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge est abrogé.

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