Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 27 mars 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association pour la formation continue dans les industries de la Mayenne (ASFOCIM), domiciliée 44, boulevard des Loges, 53940 Saint-Berthevin, au profit des organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés en annexe, portant sur une trésorerie nette de 39 072,11 F.