Arrêté du 4 août 1997

Article 2

Créé le 7 août 1997

L'arrêté du 2 mars 1995 confiant à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-03-02

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 1997