Arrêté du 4 août 1997

Article 1

Créé le 7 août 1997

La maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement des espaces intérieurs du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est transférée à l'établissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 août 1997