Epreuve no 1

Droit des sociétés et droit fiscal

Etude d'un cas pratique sur le droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Etude d'un cas pratique sur le droit fiscal (durée : quatre heures ;
coefficient 1).
Les deux parties de cette épreuve doivent obligatoirement être subies au cours d'une même session d'examen.