Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
<< 2o Auprès du service culturel et de coopération scientifique et technique à Rabat une régie de recettes pour la perception des droits d'inscription dans les centres culturels français au Maroc >>,
Ajouter :
<< 1o Ambassade de France au Maroc. >>
1 version