JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
<< 2o Auprès du service culturel et de coopération scientifique et technique à Rabat une régie de recettes pour la perception des droits d'inscription dans les centres culturels français au Maroc >>,
Ajouter :
<< 1o Ambassade de France au Maroc. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

<< 2o Auprès du service culturel et de coopération scientifique et technique à Rabat une régie de recettes pour la perception des droits d'inscription dans les centres culturels français au Maroc >>,

Ajouter :

<< 1o Ambassade de France au Maroc. >>