JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
<< 5 000 F pour le service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France au Maroc >>,
Lire :
<< 10 000 F pour l'ambassade de France au Maroc. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de :

<< 5 000 F pour le service culturel et de coopération technique de l'ambassade de France au Maroc >>,

Lire :

<< 10 000 F pour l'ambassade de France au Maroc. >>