JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit :
Supprimer :
<< Ambassade de France à Rabat : 75 000 F ;

<< Service culturel et de coopération scientifique et technique à Rabat : 75 000 F >>,
Ajouter :
<< Ambassade de France au Maroc : 100 000 F. >> (Le reste sans changement.)

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Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

<< Ambassade de France à Rabat : 75 000 F ;

<< Service culturel et de coopération scientifique et technique à Rabat : 75 000 F >>,

Ajouter :

<< Ambassade de France au Maroc : 100 000 F. >> (Le reste sans changement.)