Arrêté du 4 août 1995

Article 5

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Article 5

Au terme de la deuxième année de scolarité, le jury d'études délibère sur l'aptitude des élèves à recevoir le diplôme de technicien supérieur de la météorologie sanctionnant les études (filière Exploitation ou filière Instruments et installation). Il fixe la liste des élèves pour lesquels il propose la titularisation, une prolongation de la scolarité ou le licenciement.

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Abrogé3 avril 2014

Créé le 20 août 1995 · Abrogé le 3 avril 2014

Au terme de la deuxième année de scolarité, le jury d'études délibère sur l'aptitude des élèves à recevoir le diplôme de technicien supérieur de la météorologie sanctionnant les études (filière Exploitation ou filière Instruments et installation). Il fixe la liste des élèves pour lesquels il propose la titularisation, une prolongation de la scolarité ou le licenciement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 août 1995 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance