Arrêté du 4 août 1995

Article 3

Abrogé3 avril 2014

Créé le 20 août 1995

Au cours de la première année de scolarité, un contrôle systématique des connaissances est effectué sous forme d'épreuves écrites ou orales, d'exposés individuels ou de groupe, de travaux personnels.
Les notes obtenues au cours de ce contrôle sont prises en compte lors de l'évaluation, par le jury d'études, des résultats scolaires des élèves.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014

Abrogé parArrêté du 28 mars 2014art. 11

En vigueur du dimanche 20 août 1995 au mercredi 2 avril 2014