Arrêté du 4 août 1995

Article 2

Abrogé3 avril 2014

Créé le 20 août 1995

Le programme de l'enseignement de base et des activités de synthèse est fixé par décision du directeur de l'Ecole nationale de la météorologie, après avis du conseil de perfectionnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014

Abrogé parArrêté du 28 mars 2014art. 11

En vigueur du dimanche 20 août 1995 au mercredi 2 avril 2014