JORF n°197 du 25 août 1995

Art. 1er. - Au deuxième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1994 modifié susvisé, les mots: << - entre Paris et Nouméa, jusqu'au 30 juin 1997, à raison d'un vol aller-retour par semaine au maximum >> sont remplacés par les mots: << - entre Paris et Nouméa, jusqu'au 30 juin 1997, à raison de deux vols aller-retour par semaine au maximum >>.


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Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 6 juin 1994 modifié susvisé, les mots: << - entre Paris et Nouméa, jusqu'au 30 juin 1997, à raison d'un vol aller-retour par semaine au maximum >> sont remplacés par les mots: << - entre Paris et Nouméa, jusqu'au 30 juin 1997, à raison de deux vols aller-retour par semaine au maximum >>.