Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé est abrogé.
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JORF n°190 du 17 août 1995
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Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 susvisé est abrogé.