JORF n°190 du 17 août 1995

Art. 1er. - Les arrêtés du 3 août 1984 et du 8 janvier 1986 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.


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Art. 1er. - Les arrêtés du 3 août 1984 et du 8 janvier 1986 ajoutant respectivement les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la liste des départements atteints par la rage sont abrogés.