JORF n°190 du 17 août 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 4 août 1995,
les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1995 sont augmentées de 1 047 074 517,24 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 4 août 1995,

les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1995 sont augmentées de 1 047 074 517,24 F (décision modificative no 1).