Arrêté du 4 août 1995

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Art. 1er. - L'agrément de la Maison de lumière, gérée par l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, est renouvelé pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par les articles 2, 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé.

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Art. 1er. - L'agrément de la Maison de lumière, gérée par l'association Loginter, 13, Hauts-de-Marcouville, 95300 Pontoise, est renouvelé pour une durée de deux ans dans le cadre de la procédure relative aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées par les articles 2, 3, 4, 7 et 8 de l'arrêté du 6 août 1993 susvisé.

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