Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les dispositions de:
- l'avenant no 16 du 29 mars 1994 à la convention collective susvisée, à l'exclusion du paragraphe A de l'article 1er. Le dernier alinéa du paragraphe K de l'article 1er est étendu, sous réserve de l'application de l'article L. 133-1 du code du travail;
- l'avenant no 78 du 29 mars 1994 à l'annexe no 1 (Dispositions particulières aux ouvriers) à la convention collective susvisée, à l'exclusion, en ce qui concerne le paragraphe M de l'article 1er, de l'ensemble des dispositions modifiant l'alinéa 1er du paragraphe 1 et le paragraphe 2 de l'article 34 de l'annexe no 1 de la convention collective susvisée;
- l'avenant no 68 du 29 mars 1994 à l'annexe no 2 (Dispositions particulières aux employés) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 69 du 29 mars 1994 à l'annexe no 3 (Dispositions particulières aux techniciens et agents de maîtrise) à la convention collective susvisée;
- l'avenant no 61 du 29 mars 1994 à l'annexe no 4 (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres) à la convention collective susvisée.
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