Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 4 août 1994, la liste des médiateurs appelés à être désignés dans les conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national est arrêtée comme suit:

M. Bauchet (Pierre), professeur à l'université Paris-I.

M. Bonassies (Pierre), professeur à l'université Aix-Marseille-III.

M. Chaumette (Patrick), professeur à l'université de Nantes.

M. Cottet (Jean-Louis), capitaine au long cours.

M. Coudray (Alain), administrateur général des affaires maritimes de 2e classe (2e section).

M. Hanno (Guy), directeur de l'Institut maritime de prévention.

M. Marchand (Guy), administrateur général des affaires maritimes de 2e classe (2e section).

M. Martin (Pierre), administrateur général des affaires maritimes de 1re classe (2e section).

M. du Pontavice (Emmanuel), professeur à l'université Paris-I.

Mme Remond-Gouilloud (Martine), professeur aux universités de Marne-la-Vallée et Paris-I.

Les membres sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.