JORF n°182 du 7 août 1994

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Prospérité, dont le siège social est à Paris (2e), 115,
rue Montmartre, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme La Prospérité, dont le siège social est à Paris (2e), 115,

rue Montmartre, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 22 (Assurances liées à des fonds d'investissement) de l'article R. 321-1 du code précité.