Art. 16. - Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Administration des fonctions publiques lorsqu'il a obtenu directement ou progressivement par capitalisation des unités de contrôle les attestations correspondant aux unités de contrôle qui donnent droit à la délivrance du diplôme.
Arrêté du 4 août 1994
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Art. 16. - Un candidat est déclaré admis au brevet professionnel Administration des fonctions publiques lorsqu'il a obtenu directement ou progressivement par capitalisation des unités de contrôle les attestations correspondant aux unités de contrôle qui donnent droit à la délivrance du diplôme.