JORF n°189 du 17 août 1994

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont augmentées de 56 254 001,99 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 4 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont augmentées de 56 254 001,99 F pour l'exercice 1994 (décision modificative no 1).