Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
directeur du Trésor, de M. Francis Mayer, chef de service, et de M. Pierre Duquesne, sous-directeur, Mme Jeanne-Marie Prost, M. Jean-Claude Hulot et Mme Isabelle Martel, administrateurs civils, et M. Nicolas Thery, inspecteur des finances, ont délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, toutes propositions, tous engagements,
documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.