Arrêté du 4 août 1993

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Art. 5. - Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception du directeur, de l’agent comptable, du secrétaire général du musée et des agents vacataires.

Les syndicats représentatifs du ministère de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l’appartenance syndicale de la liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être électeur, à l’exception du directeur, de l’agent comptable, du secrétaire général du musée et des agents vacataires.

Les syndicats représentatifs du ministère de la culture sont les seuls syndicats qui peuvent présenter les listes de leur choix avec mention de l’appartenance syndicale de la liste.

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